Le Plan de Rigeur de Fillon pour 2012

Budget : Fillon annonce 11 milliards d'euros d'économies en 2012

Le Premier ministre a présenté le plan de rigueur budgétaire retenu par le gouvernement. Parmi les mesures phares : une taxe sur les hauts revenus, un coup de rabot sur les niches fiscales et une hausse de 6 % des prix du tabac, de l'alcool et de sodas.  La prévision de croissance est révisée à 1,75 % pour 2011 et 2012.

Les ultimes arbitrages ont été rendus. François Fillon a dévoilé, à l'occasion d'une conférence de presse, le plan de rigueur budgétaire retenu par le gouvernement. Objectif : trouver 1 milliard d'euros dès 2011 puis 11 milliards en 2012 d'économies afin de respecter les engagements de la France sur le déficit public (5,7 % de PIB cette année). Selon le Premier ministre, le déficit public devrait être réduit plus que prévu en 2012 grâce aux nouvelles mesures, à 4,5% du PIB au lieu de 4,6%. François Fillon a fait état d'un « objectif un peu plus ambitieux », visant à assurer à la France une « marge permettant de sécuriser » ses engagements en cas de nouvelle panne de la croissance.

Le Premier ministre a expliqué que le gouvernement révisait à la baisse sa prévision de croissance pour 2011 et 2012 à 1,75 %. L'objectif fixé d'une hausse du PIB de 2  % en 2011 et 2,25 % en 2012, était jugé désormais inaccessible par de nombreux analystes. La croissance a en effet été nulle au deuxième trimestre, après avoir connu une vive progression (+0,9 %) au premier trimestre.

Taxe sur les hauts revenus, moins d'exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires et un coup de rabot sur les niches fiscales sont les mesures phares annoncées par François Fillon. Revue de détail :

Une taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus. Si le principe de cette mesure avait été très largement annoncée ces derniers jours, François Fillon en a précisé les modalités  : une taxation de 3 % sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros. Cette « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus », qui doit rapporter environ 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat en 2012, prendra fin lorsque le déficit public de la France rentrera dans les clous des traités européens. La taxe sera assise sur le « revenu fiscal de référence, qui concerne à la fois les revenus du travail et du capital », a expliqué François Fillon. « Cette mesure sera complétée d'une relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (...) dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du capital et du travail », a-t-il ajouté.

Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires seront désormais intégrées dans le barème de calcul des allégements généraux de charges. François Fillon a assuré que les salariés continueraient à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires, une mesure-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'il ne s'agit « nullement de remettre en cause ». « Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires, tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises », a expliqué le Premier ministre. Cette mesure sera inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté en septembre.

Niches fiscales.  Un nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales est annoncé. Il s'ajoutera au rabot voté l'an dernier et entrera en vigueur en 2012.

Plus-values immobilières. L'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale qui reste exonérée) est supprimé, au profit de la prise en compte de l'inflation réelle.

Assurance pour les contrats solidaires et responsables. L'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables est supprimée.

Outre-Mer. L'abattement de 30 % sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM est supprimé.

Frais professionnels. L'abattement forfaitaire pour frais professionnels est réduit de 3 % à 2 %. L'abattement pour frais professionnels pour les revenus qui ne constituent pas du salaire est supprimé.

Impôt sur les sociétés.  Le mécanisme de report des déficits, qui bénéficie surtout aux grands groupes, sera harmonisé avec le système allemand. Il permet aux entreprises qui enregistrent des pertes de les reporter sur les exercices à venir ou de les déduire des bénéfices des trois années précédentes. De cette manière, elles diminuent leur impôt sur les sociétés. L'objectif est de rapprocher les impôts des sociétés en France et en Allemagne, a précisé François Fillon.

Forfait social. Le forfait social (impôt minimal pour les revenus exonérés de cotisations sociales) est relevé de 6% à 8%.

Modifier les comportements en matière de santé publique. Les prix du tabac, de l'alcool et des sodas seront augmentés de 6 % en 2011 et 2012. La fiscalité et les prélèvements sociaux sur les alcools forts sera augmentée. Une taxe sur les boissons sucrées sera créée.

Parc à thème.Un taux normal de TVA de 19 ,6 % sera appliqué aux entrées dans les parcs à thème.

Environnement. Le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés, sera révisé en cohérence avec le Grenelle de l'environnement (alignement sur le barème bonus-malus).

Pour 2011, les mesures seront présentées en Conseil des ministres mercredi prochain et examinées par le Parlement lors de la session extraordinaire qui débute le 6 septembre, a précisé le Premier ministre.

François Fillon a profité de son discours pour tacler l'opposition l'appelant à « faire preuve de plus de rigueur intellectuelle » face aux réalités économiques. « Ignorer les conséquences de la plus grave crise économique depuis un demi-siècle sur les finances publiques, refuser d'admettre la responsabilité des gouvernements de droite et de gauche sur le creusement des déficits depuis 35 ans, ce n'est pas une preuve de sérieux et cela augure mal de la capacité à affronter les réalités économiques du monde d'aujourd'hui », a-t-il lancé. Selon lui, « les propositions de l'opposition en 2008 », lors de l'éclatement de la crise économique, « qui suggérait les nationalisations des banques et une baisse importante de la TVA auraient eu pour effet un accroissement plus élevé de la dépense publique ».