La culture du maïs Ogm autorisé

Les juges autorisent la culture du maïs OGM

mardi 29 novembre 2011

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Le gouvernement l'avait suspendue, en 2008. Le Conseil d'Etat l'a autorisée, hier. Argument juridique :c'était à Bruxelles, et non à Paris, de prendre éventuellement cette décision.

« En application d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État annule les arrêtés du ministre de l'Agriculture et de la Pêche suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs OGM Mon 810 et interdisant la mise en culture de ces variétés de semences. » L'annonce a retenti comme un coup de tonnerre, hier : le Conseil d'État a donné raison à Monsanto, le fabricant de semences, qui attaquait l'État français.

Mais que dit l'Europe ? Que les États « ne peuvent prendre des mesures de suspension ou d'interdiction provisoire de l'utilisation ou de la mise sur le marché d'OGM dont la demande de renouvellement d'autorisation est en cours d'examen ».

La législation européenne ouvrait pourtant une porte : la France pouvait interdire, à condition d'établir « l'urgence et l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ». Elle ne pouvait pas l'apporter. Seule l'Union européenne avait autorité pour décider.

Le ministre résiste

« Pas surpris », Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, affirme que « le gouvernement va examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France ». « Quatre études viennent renforcer des inquiétudes qu'on peut avoir vis-à-vis des OGM en général et certaines ciblées sur le Monsanto 810 », appuie Nathalie Kosciusko-Morizet, sa collègue ministre de l'Écologie.

Delphine Batho, porte-parole de François Hollande, demande « une nouvelle interdiction ». Selon José Bové, député européen Europe-Ecologie Les Verts, le Mon 810 produit la toxine Bt pour éliminer les insectes. Et des chercheurs canadiens auraient retrouvé des traces de Bt dans le sang et le cordon ombilical de femmes enceintes. Député EELV français, Noël Mamère, pointe le fait que « le Conseil d'État n'interdit pas d'interdire. Il dit simplement qu'il faut le faire selon une procédure différente ».

La Confédération paysanne rappelle que «des gènes de maïs OGM de Monsanto ont été identifiés dans des miels rendus impropres à la consommation qui, suite à une décision de la Cour de justice européenne, doivent être détruits ».

Monsanto (21 400 salariés, et 7,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires) est née aux USA en 1901. Présente dans 82 pays, elle produit des semences agricoles et des herbicides.